J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

NOR : ECOI0000193A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, sur le territoire des communes de Littenheim, Lupstein, Rohr, Landersheim, Kuttolsheim, Pfettisheim, Nordheim, Truchtersheim, Wiwersheim, Saessolsheim, Friedolsheim, Dossenheim-Kochersberg, Fessenheim-le-Bas, Neugartheim-Ittlenheim, Marlenheim, Schnersheim, Willgottheim et Reichstett, dans le département du Bas-Rhin, les travaux de construction :
- de la ligne à un circuit à 225 kV (EDF) Marlenheim-Sarrebourg (tronçon Marlenheim-Nordheim) ;
- de la ligne à deux circuits à 225 kV (ES) Marlenheim-Dettwiller et (EDF) Marlenheim-Batzendorf (tronçon Marlenheim-Dossenheim-Kochersberg) ;
- de la ligne à deux circuits à 225 kV (ES) Marlenheim-Dettwiller et (ES) Dettwiller-Truchtersheim (exploitée en 63 kV) (tronçon Dossenheim-Kochersberg-Lupstein) ;
- de la ligne à deux circuits à 225 kV (EDF) Marlenheim-Batzendorf et (ES) Dettwiller-Truchtersheim (exploitée en 63 kV) (tronçon Dossenheim-Kochersberg-Wiwersheim) ;
- de la ligne à un circuit à 225 kV (EDF) Marlenheim-Batzendorf (tronçon Wiwersheim-Behlenheim) ;
- de la ligne à deux circuits à 225 kV (EDF) Marlenheim-Reichstett 1 et 2 (tronçon Wiwersheim-Behlenheim et tronçon « arrivée » au poste de Reichstett) ;
- de la ligne à deux circuits à 225 kV (EDF) Marlenheim-Reichstett 2 et (ES) Truchtersheim-Reichstett (exploitée en 63 kV) (tronçon Behlenheim-Pfettisheim) ;
- des travaux de réaménagement des lignes autour des postes de Marlenheim, de Reichstett et de Dettwiller (EDF et ES),
et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Kuttolsheim, Pfettisheim, Nordheim, Truchtersheim, Wiwersheim, Fessenheim-le-Bas, Marlenheim, Schnersheim, Willgottheim et Reichstett, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.